L'édition et la direction de la publication du site https://www.rappelmalin.fr est assurée par Michaël Sylla, domicilié au 101 Chemin des Perrets du Fils. Contact : 06 07 25 49 82 | contact@rappelmalin.fr.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société Scaleway SAS (Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris), dont les serveurs de stockage sont situés exclusivement en France/Union Européenne.
Rappel Malin est une solution logicielle en mode SaaS destinée aux professionnels. L’accès aux services est conditionné par la création d’un compte et la souscription à un abonnement (soumis aux Conditions Générales de Vente).
2.1 Fonctionnalités : Le Service inclut la gestion d'agendas, la recherche de créneaux, la gestion des fiches clients et animaux, l'envoi de rappels SMS automatisés, les statistiques d'activité et l'édition de factures.
2.2 Multi-Établissements : L'Utilisateur peut gérer jusqu'à cinq (5) établissements au total (1 principal et 4 secondaires). L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies pour chaque établissement.
2.3 Période d'essai : L'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours. À l'issue de cette période, s'il ne souscrit pas à un abonnement, l'accès au compte sera suspendu. Ses données seront toutefois conservées en sécurité pendant 30 jours pour lui permettre de réactiver son compte, avant d'être définitivement supprimées.
2.4 Droit de rétractation : Les Services étant exclusivement destinés à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses propres données de compte :
Dans le cadre du Service, l'Utilisateur importe des données personnelles concernant ses propres clients. L'Utilisateur demeure le seul Responsable de Traitement au sens du RGPD. Rappel Malin agit exclusivement en tant que Sous-traitant.
Rappel Malin s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données et à ne les utiliser que pour la stricte exécution du service de rappels et d'agenda. Pour l'exécution de ces services, Rappel Malin fait appel aux sous-traitants techniques suivants :
5.1 Continuité et Limites : Rappel Malin est soumis à une obligation de moyens. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du serveur ou d'un réseau tiers. L'Éditeur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner). En tout état de cause, si la responsabilité de Rappel Malin devait être engagée, celle-ci serait strictement plafonnée au montant total des sommes payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'incident.
5.2 SMS et Anti-Spam : Rappel Malin ne garantit pas la réception effective des SMS, celle-ci dépendant des agrégateurs et des opérateurs de téléphonie. Aucune indemnité (ex: rendez-vous manqué) ne pourra être réclamée en cas de non-réception d'un message. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les fonctionnalités d'envoi (SMS/Email) que pour des communications transactionnelles liées à ses rendez-vous. Toute utilisation à des fins de prospection massive (spam) non sollicitée est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.
5.3 Paiements : L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de la plateforme de paiement Stancer.
L'intégralité des contenus (logos, codes, graphismes, textes) est protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service. Rappel Malin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter aux évolutions techniques ou légales.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.
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