L'édition et la direction de la publication du site https://www.rappelmalin.fr est assurée par Michaël Sylla, domicilié au 101 Chemin des Perrets du Fils, 61120 Canapville. Contact : 06 07 25 49 82 | contact@rappelmalin.fr.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société Scaleway SAS (Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris), dont les serveurs de stockage sont situés exclusivement en France/Union Européenne.
Rappel Malin est une solution logicielle en mode SaaS destinée aux professionnels. L’accès aux services est conditionné par la création d’un compte et la souscription à un abonnement (soumis aux Conditions Générales de Vente).
2.1 Fonctionnalités : Le Service inclut la gestion d'agendas, la recherche de créneaux, la réservation en ligne, la gestion des fiches clients et animaux (y compris photos, dossier de soin et comptes rendus de séance), l'envoi de rappels SMS automatisés, les statistiques d'activité, l'édition de factures et la comptabilité (livre des recettes, export FEC, factures Factur-X). Le Service propose également des modules optionnels activables par l'Utilisateur : programme de fidélité, avis clients et partenariats entre établissements (voir Article 4).
2.2 Multi-Établissements : L'Utilisateur peut gérer jusqu'à cinq (5) établissements au total (1 principal et 4 secondaires). L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies pour chaque établissement.
2.3 Période d'essai : L'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours. À l'issue de cette période, s'il ne souscrit pas à un abonnement, l'accès au compte sera suspendu. Ses données seront toutefois conservées en sécurité pendant 30 jours pour lui permettre de réactiver son compte, avant d'être définitivement supprimées.
2.4 Droit de rétractation : Les Services étant exclusivement destinés à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses propres données de compte :
4.1 Sous-traitance : Dans le cadre du Service, l'Utilisateur enregistre des données personnelles concernant ses propres clients. L'Utilisateur demeure le seul Responsable de Traitement au sens du RGPD. Rappel Malin agit exclusivement en tant que Sous-traitant. Cette sous-traitance est encadrée par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Rappel Malin s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données et à ne les utiliser que pour la stricte exécution du Service. Pour l'exécution de ces services, Rappel Malin fait appel aux sous-traitants et partenaires techniques suivants :
4.2 Partenariats entre établissements : Le Service permet à l'Utilisateur d'établir un partenariat avec un autre établissement afin de collaborer (rendez-vous partagés, accès mutuel à des fiches clients/animaux et observations, facturation croisée). Ce partage est subordonné à une invitation explicite et à son acceptation par l'autre établissement via un lien sécurisé. Chaque établissement reste Responsable de traitement autonome pour les données de ses propres clients et peut révoquer le partenariat à tout moment, de manière unilatérale. En activant un partenariat, l'Utilisateur garantit disposer d'une base légale et avoir informé ses clients de cette possibilité de partage. À cette fin, un modèle de mention d'information est disponible sur demande auprès du support, à intégrer dans sa propre politique de confidentialité. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité (Article 5).
5.1 Continuité et Limites : Rappel Malin est soumis à une obligation de moyens. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du serveur ou d'un réseau tiers. L'Éditeur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner). En tout état de cause, si la responsabilité de Rappel Malin devait être engagée, celle-ci serait strictement plafonnée au montant total des sommes payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'incident.
5.2 SMS et Anti-Spam : Rappel Malin ne garantit pas la réception effective des SMS, celle-ci dépendant des agrégateurs et des opérateurs de téléphonie. Aucune indemnité (ex: rendez-vous manqué) ne pourra être réclamée en cas de non-réception d'un message. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les fonctionnalités d'envoi (SMS/Email) que pour des communications transactionnelles liées à ses rendez-vous. Toute utilisation à des fins de prospection massive (spam) non sollicitée est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.
5.3 Paiements : L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de la plateforme de paiement Stancer.
5.4 Facturation électronique et e-reporting (réforme) : Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, Rappel Malin agit en qualité de solution compatible (opérateur de dématérialisation) : l'outil prépare les factures au format électronique et, le cas échéant, assure leur transmission via une Plateforme Agréée (PA/PDP) immatriculée par la DGFiP, à laquelle l'Utilisateur se connecte au moyen de son propre compte. L'Utilisateur demeure le seul émetteur de ses factures et le seul responsable de leur établissement, de leur contenu, de leur exactitude et de leur conformité (mentions obligatoires, TVA, qualification de ses clients), ainsi que du respect de ses obligations de facturation, d'e-reporting et de conservation. Rappel Malin n'émet aucune facture « au nom et pour le compte » de l'Utilisateur et n'agit pas en qualité de mandataire de facturation. La transmission, la réception, l'archivage réglementaire et le suivi du cycle de vie des factures relèvent de la Plateforme Agréée ; conformément à l'article 5.1, Rappel Malin est soumis à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable d'un défaut, d'un retard ou d'une indisponibilité imputable à la Plateforme Agréée ou à l'administration fiscale, ni des conséquences d'informations erronées ou incomplètes saisies par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de valider sa configuration et ses obligations avec son expert-comptable.
L'intégralité des contenus (logos, codes, graphismes, textes) est protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service. Rappel Malin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter aux évolutions techniques ou légales.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@rappelmalin.fr